Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – I'm Special

En vigueur au [DATE]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.imspecial.fr (ci-après « le Site »), édité par I'm Special.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur.

I'm Special met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Création de compte (si applicable)

L'Utilisateur peut être amené à créer un compte pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire.

I'm Special se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude suspectée, ou d'inactivité prolongée.

Article 4 – Utilisation autorisée du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, saturation, diffusion de virus) ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 5 – Contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires)

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis ou commentaires, ceux-ci s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

I'm Special se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans obligation de justification préalable.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de I'm Special ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. I'm Special n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Responsabilité

I'm Special s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus.

I'm Special ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre [Politique de confidentialité], conforme au RGPD. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à [contact@imspecial.fr].

Article 10 – Modification des CGU

I'm Special se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.