Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – I'm Special
En vigueur au [DATE]
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société I'm Special (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site [www.imspecial.fr / www.imspecial.com] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
- Nom commercial : I'm Special
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email de contact : [contact@imspecial.fr]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations (couleur, texture) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, en particulier les quantités, références et prix. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc. — à compléter].
Les transactions sont sécurisées par [nom du prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe]. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison : [France métropolitaine / Union européenne / International — à compléter]
Délai de livraison : Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison estimé est de [10 à 20 jours ouvrés] à compter de la validation de la commande, hors périodes de forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
En cas d'absence lors de la livraison, il appartient au Client de suivre les instructions du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [contact@imspecial.fr] avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR].
Frais de retour : [à la charge du Client / offerts — à préciser].
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux instructions d'usage fournies.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site (perte de données, préjudice commercial, etc.).
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur, ainsi qu'à ses prestataires (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, exerçable par email à [contact@imspecial.fr].
Pour plus de détails, voir notre [Politique de confidentialité].
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au Vendeur à [contact@imspecial.fr]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : contact@imspecial.fr, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.